Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://materiaux-naturels.yemat.fr/fr/, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://materiaux-naturels.yemat.fr/fr/ par l'Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".
Article 1 L'ÉDITEUR
L'édition du site https://materiaux-naturels.yemat.fr/fr/ est assurée par la société YEMAT.
- • Dénomination sociale : YEMAT
- • Forme juridique de la société : SAS
- • Montant du capital social : 41000 Euros
- • RCS La Rochelle : 879 308 575.
- • Directrice de la publication : Jade DUPORGE ALIBERT
- • Siège social : 4 rue Henri Crespin, 17000 La Rochelle
- • Numéro de téléphone : 05 17 84 10 47
- • Adresse email : info@yemat.fr
- • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 879308575
Article 2 L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du site https://materiaux-naturels.yemat.fr/fr/ est la Société OVH.
- • Dénomination sociale : SAS OVH
- • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
- • Téléphone : 09 72 10 10 07
Article 3 ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://materiaux-naturels.yemat.fr/fr/ ne saurait être tenu responsable.
Article 4 LIMITATIONS CONTRACTUELLES RELATIVES AUX DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet https://materiaux-naturels.yemat.fr/fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il appartient à l'Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus présents sur Internet.
Par ailleurs, les photographies, textes ou informations du site illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. Il peut exister des variations de teinte entre les photographies et le produit livré. Les photographies de ce site ne tiennent pas compte des dimensions réelles du produit. Par conséquent, la responsabilité de YEMAT ne pourra être engagée en cas de différence mineure entre les photos affichées sur le site et les produits livrés.
Article 5 COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
En vertu de la Loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles en présentant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
5.1 Responsable de traitement
Les données personnelles collectées sur le site https://materiaux-naturels.yemat.fr/fr/ sont destinées à la société YEMAT située 4 rue Henri Crespin, 17000 La Rochelle, responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5.2 Nature des données collectées :
- • Les données transmises par le client ou le prospect de sa propre initiative.
- • Nom, prénom, civilité
- • Adresse postale
- • Numéro de téléphone
- • Adresse email
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire de fichiers “Cookies” déposés sur votre terminal. (voir section Cookies)
5.3 Utilisation des informations
Toutes les informations recueillies par YEMAT auprès de l'Utilisateur peuvent être utilisées pour :
- • Réaliser des devis.
- • Communiquer avec le client dans le cadre de sa commande ou/et répondre à ses besoins individuels.
- • Traiter les commandes effectuées sur le site internet afin de garantir la bonne exécution du contrat.
- • Envoyer des Newsletter et des actualités au client avec son consentement.
- • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête avec le consentement du client.
- • Améliorer le service client ou le site internet.
5.4 Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En navigant sur le site, il les accepte.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L'Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts.
5.5 Confidentialité
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
5.6 Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
5.7 Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
5.5 Délégué à la protection des données (DPO)
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) à l’adresse jade@yemat.fr.
5.6 Droits de l'Utilisateur
Si le traitement des données de l'Utlisateur lui semble contraire aux dispositions du RGPD, ce dernier peut saisir la CNIL.
Article 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur le site internet, faite sans l’autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 8 LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://materiaux-naturels.yemat.fr/fr/ ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de YEMAT. Néanmoins, YEMAT doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.
Les liens hypertextes insérés sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de YEMAT.